Politique de confidentialité

L'entreprise individuelle Cécile Morgenthaler, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la dispositions des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site: https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ? 

Pour pouvoir fournir nos Services, nous devons effectuer un traitement de vos données. Voici les catégories d’informations vous concernant que nous traitons.

Nous traitons tout d’abord des données que vous nous fournissez :

• Lorsque vous remplissez le formulaire de prise de rendez-vous sur le Site, que vous laissiez un avis, ou que vous nous envoyez un email à l’adresse communiquée sur le site, nous recueillons des données vous concernant, comme votre adresse email, vos noms et prénoms, votre numéro de téléphone, votre statut professionnel.
• Lors de votre connexion au Site et votre utilisation, nous pouvons collecter des données relatives aux appareils, réseaux et modalités de connexions. Le cas échéant, nous collectons et traitons par exemple les données relatives à la manière dont vous utilisez nos Services, les pages que vous consultez, votre activité de manière à pouvoir personnaliser votre expérience Utilisateur, notamment s’agissant de la publicité. Dans cette optique, nous collectons des données relatives aux caractéristiques de votre appareil (par exemple relatives au système d’exploitation, version logicielle, nom et type des fichiers installés), à l’activité de votre appareil (le mouvement des ouvertures et déplacement de fenêtres ou Sites notamment), certaines données concernant les réseaux (dont le nom de votre opérateur ou le fournisseur d’accès à internet, les données de connexion telles que votre adresse IP ou votre numéro de mobile, vitesse et débit, les autres appareils en réseau avec l’appareil utilisé).
• Nous traitons des données provenant des cookies que nous ou nos partenaires émettons. Un cookie est un élément de renseignement qui est automatiquement placé sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous accédez à certains sites internet ou applications (ci-après : un « Cookie »).

Le Cookie identifie de façon unique votre navigateur pour le serveur. Les Cookies nous permettent de stocker des informations sur un serveur (par exemple les préférences en termes de langue, des informations techniques, des informations sur le chemin d’accès ou les clics, la visite de sites internet ou l’utilisation d’applications partenaires) qui aident à rendre votre expérience du Site meilleure pour vous et à effectuer des analyses du Site ainsi que des examens sur les performances du Site. La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les Cookies, et ceci bien que vous puissiez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les Cookies et pour indiquer quand un Cookie est envoyé. Merci de noter cependant que certaines parties du Site pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les Cookies.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour gérer les cookies :

• Sous Internet Explorer : Onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
• Sous Mozilla Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Puis vous paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Vous pouvez décocher la case afin de désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur l’onglet Préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer tous les cookies.

Nous utilisons les Cookies, les balises Web sur le Site (qui sont également connues comme des « balises d’action » ou des « GIF invisibles ») ainsi que d’autres technologies de traçage afin de faciliter votre accès au Site, en permettant l’authentification, et analyser le trafic ainsi que l’utilisation du Site, de même que pour identifier des défaillances. Cela permet nous aussi d’améliorer votre expérience sur le Site ainsi que d’améliorer son contenu et sa conception.

Nous pouvons collaborer avec d’autres sociétés qui placent des Cookies, balises web ou d’autres technologies de traçage sur le Site, tels que les réseaux sociaux dont le social plugin apparait sur le Site. L’utilisation de ces technologies par de telles parties tierces est soumise à leurs propres conditions, règles de confidentialité ainsi que conditions d’utilisation, et non aux Présentes.

Lors de votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles de traiter des catégories de données particulières au sens de l’article 9 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( ci-après « RGPD »). Si tel est le cas, votre consentement exprès sera recueilli.

Ces données peuvent être transmises à nos services internes, qu’ils soient à titre non exhaustif chargés de l’analyse des flux, du développement des produits, ou encore de la compliance. Elles peuvent également être retransmises à des partenaires tiers qui aident au fonctionnement de nos Services.

QUELLES SONT LES FINALITÉS DE CE TRAITEMENT ? 

Chaque catégorie de données est récoltée et traitée pour une ou plusieurs finalités particulières.

• Améliorer les services 

Nous récoltons vos données d’utilisation du Site afin de vous proposer des contenus, des produits ou services, qui pourraient selon nous vous intéresser.

Nous recueillons et traitons vos données de connexion et paramètres des appareils que vous utilisez afin d’améliorer techniquement les fonctionnalités du Site, corriger les bugs, améliorer l’interface et l’expérience utilisateur (adapter l’esthétique, faire en sorte qu’elle soit la plus intuitive et la plus aisée possible).

• Satisfaire nos obligations et améliorer la sécurité du Site 

Vos données d’utilisation ainsi que les données relatives aux paramètres des appareils, ainsi que les données de connexions nous permettent d’améliorer la sécurité et la fiabilité du Site, et ainsi protéger au mieux vos données personnelles.

Enfin, vos données d’utilisation du Site nous permettent de prévenir les comportements à risque et éviter des publications ou usages du Site qui enfreindraient les Conditions générales d’Utilisation.

• Vous informer et faire la promotion de nos Services 

Nous pouvons également utiliser les données fournies lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou d’un email à l’adresse indiquée, telles que vos données de contact (adresse email ou numéro de téléphone mobile notamment) pour vous informer, par exemple lors de la modification de notre politique de confidentialité, ou des conditions générales d’Utilisation.

Nous utilisons également ces données de contact pour faire la promotion de nos services, ou répondre à une demande de contact.

• Fournir à nos partenaires des données d’analyse 

Nos services fonctionnent grâce à l’intervention de tiers. Nous pouvons transmettre certaines de vos données, comme les contenus qui suscitent votre intérêt, les annonces que vous voyez lors de votre utilisation du Site, ainsi que les pages de site internet ou autres achats que vous réalisez. Ces données permettent à ces partenaires d’analyser leur stratégie commerciale, et évaluer l’impact de leurs actions, notamment sur le Site. 

• Recueil des données nécessaire à l’audit patrimonial

LICÉITÉ DU TRAITEMENT 

Le traitement des données personnelles doit être licite, et juridiquement fondé. Nous traitons et le cas échéant partageons, les données pour les fondements suivants :

• Votre consentement, que vous pouvez rétracter à tout moment. Les données considérées comme particulières au sens du RGPD seront nécessairement collectées et traitées avec votre consentement exprès, si vous ne les rendez pas vous-même publiques.
• L’exécution des termes contractuels qui nous lient.
• Le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
• La satisfaction de nos intérêts légitimes, tels que l’amélioration de nos produits afin de correspondre au mieux aux attentes des Utilisateurs en matière de sécurité. Naturellement, nous effectuons systématiquement une pesée entre nos intérêts et les vôtres : si la protection de vos droits et libertés, impliquant une protection accrue de vos données, est supérieure à nos intérêts légitimes, nous ne procéderons pas au traitement.

PARTAGE DE VOS DONNÉES AVEC DES TIERS  

Vos données sont transmises ou rendues visibles à différentes personnes.

Les données peuvent être transmises à nos différents collaborateurs, internes ou tiers. En effet, nous pouvons avoir recours à des prestataires externes pour le fonctionnement de nos Services, notamment pour le stockage de vos données ou le fonctionnement du Site.

Les données sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur du Site, la société IONOS mentionnée dans les Mentions légales, dont les serveurs se situent en France, dans l’Union Européenne ou à l’étranger (politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://www.ionos.fr/terms-gtc/clause-de-confidentialite/

Inovea Group et ses filiales, UPSIDEO.

Ces entités n’étant pas sous notre contrôle, bien que nous nous assurions qu’elles respectent les standards européens en matière de sécurité des données, nous ne pouvons maîtriser leur usage de vos données.

Nous vous invitons fortement à consulter la politique de confidentialité de chacun des prestataires précédemment mentionnés.

Nous pouvons également transférer ces données à d’autres catégories de destinataires, et notamment les partenaires, non nécessairement prestataires, qui utilisent nos services d’analyse afin d’améliorer leurs produits et adapter leur prospection commerciale. Nous fournissons alors des données statistiques qui ne permettent en aucun cas votre identification personnelle : nous ne communiquons ni votre nom, ni coordonnées de contacts. Nous communiquons le cas échéant simplement les données d’activité et données techniques, telles que vos actions sur le Site, votre position géographique, ou les données relatives aux réseaux.

Pour satisfaire à certaines obligations légales, nous sommes susceptibles de communiquer vos données aux autorités sur demande dûment et légalement justifiée à notre sens. Ce sera notamment le cas lorsque la demande émane d’une juridiction, dont il est raisonnable de penser qu’une réponse est requise en vertu de la loi à laquelle est soumise cette juridiction.

Nous sommes également susceptibles de communiquer vos données aux autorités compétentes lorsqu’il nous apparait que cette communication contribuerait à prévenir des actes de fraude, de blanchiment ou tout autre acte sévèrement réprimé, notamment sur le plan pénal, ou tout acte pouvant avoir des conséquences sur l’intégrité corporelle ou la vie d’autrui.

DURÉE DE CONSERVATION 

En vertu du principe de minimisation des données, nous ne conservons vos données personnelles que pour satisfaire nos obligations contractuelles envers vous. Elles peuvent cependant être conservées ultérieurement à titre d’archive, notamment pour satisfaire certaines obligations légales de conservation.

La durée de conservation des données varie selon différents paramètres, tels que le type de donnée. Par exemple, nous pouvons conserver les données de prospection commerciale pendant 3 ans, et les données de facturation pendant 6 ans.

DROITS DE L’UTILISATEUR 

Nous vous rappelons qu’en tant qu’Utilisateur, vous pouvez à tout moment exercez vos droits. Ainsi vous pouvez :

• Exercer votre droit d’accès et demander à nos équipes si nous traitons des données vous concernant, et si oui, leur catégorie, les destinataires de ces données.
• Demander la rectification des données personnelles vous concernant, lorsque celles que nous traitons sont inexactes.
• Demander l’effacement de vos données, à condition qu’aucun autre intérêt n’impose leur conservation.
• Exercer votre droit à la limitation du traitement, sous réserve qu’aucun autre intérêt n’impose leur traitement ou leur conservation.
• Exercer votre droit à l’objection au traitement.
• Exercer votre droit de retirer votre consentement à tout moment en cas de traitement fondé sur le consentement.
• Exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (l’AMF ou l’ACPR) telle qu’indiquée dans la lettre d’entrée en relation dont vous avez pris connaissance antérieurement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec notre délégué à la protection des données, en écrivant votre demande à l’adresse suivante : cmo.patrimoine@gmail.com.

Le cabinet a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.

Dans ce cadre et en cas de réclamation le cabinet se doit d’accuser réception d’une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d’y répondre dans les 60 jours.

Par ailleurs nous vous rappelons les coordonnées de l’organisme Médiateur concerné en cas de non règlement du litige à l’issue de la réception d’une réponse jugée non satisfaisante :

Médiateur AMF

Mme Marielle Cohen-Branche

Médiateur de l’AMF

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

http://www.amf-france.org

RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez formuler votre demande par mail à l’adresse cmo.patrimoine@gmail.com, ou en écrivant à :

Cécile Morgenthaler

304 Avenue de la Bénite Fontaine 74800 LA ROCHE SUR FORON

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.