Mentions Légales

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1.     Informations légales

Le site : www.cmo-patrimoine.com

L'éditeur: Cécile Morgenthaler, entrepreneur individuel, domicilié au 304 Avenue de la Bénite Fontaine 74800 LA ROCHE SUR FORON, inscrite au registre de l'ORIAS sous le numéro 23001747.
Inscription au RSAC d'Annecy sous le numéro 921 949 228.

- Conseillère en Investissements Financiers membre de la CNCIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)-CIF n°23/10687.

- Mandataire d’intermédiaire en assurance.

- Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 9

Transactions sur immeubles n° CPI 3402 2017 000 021 580 – Attestation de collaborateur délivrée par la CCI de l'Hérault.

Numéro de téléphone: 06 67 71 79 89.

Adresse électronique: cmo.patrimoine@gmail.com

Médiation

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances auprès de MMA IARD – 14 Bd Marie & Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, 
notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Directeur de la publication : Cécile MORGENTHALER.

Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : IONOS SARL dont le siège social est situé 7 place de la gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.

2.     Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3.     Contenu du Site

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Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable de leur propriétaire, sont strictement interdites. Le fait pour le propriétaire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4.     Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’étiquette ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5.     Obligations de l’Utilisateur 

Le Site est mis à disposition de l’Utilisateur qui souhaite se renseigner sur les services et produits proposés par l’Editeur. L’Utilisateur peut également être amené à laisser des avis sur le Site, ou interagir de quelque manière avec les autres Utilisateurs ou l’Editeur par le biais du Site.

Dans ce cadre, vous ne pouvez pas :

• Vous ne pouvez pas usurper l’identité ou les droits de propriété intellectuelle (et notamment les marques, design, et droits d’auteur) d’autrui, ni fournir des informations erronées.
• Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
• Vous ne pouvez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
• Vous ne pouvez pas procéder à la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
• Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles,
• Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur sans notre consentement écrit préalable.
• Vous vous interdisez de publier des Contenus haineux, violents, racistes, faisant l’apologie et l’éloge du terrorisme ou du crime organisé.
• Il est également interdit de proposer des services sexuels, ainsi que d’acheter ou de vendre des armes à feu, de l’alcool et des produits du tabac entre particuliers. L’achat et la vente de drogue et de médicaments sont également interdits (même si cette activité est légale là où vous vous trouvez). La vente d’animaux vivants entre particuliers est interdite. Il n’est en aucun cas permis d’assurer la gestion d’activités telles que le braconnage ou la vente d’espèces menacées ou de parties de leur corps.
• Le cas échéant, vous vous engagez à proposer des contenus appropriés pour une audience variée.

Cette liste n’est pas limitative. De manière générale, l’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du Site à adopter un comportement conforme aux lois du pays de résidence de l’Utilisateur ou aux lois suisses, à la morale, dans le respect des autres Utilisateurs, et s’interdit tout comportement ou activité attentatoire à l’honneur ou à la pudeur des autres Utilisateurs.

À défaut de respect de ces stipulations, le contenu publié par l’Utilisateur sera rendu inaccessible.

L’Utilisateur pourra également voir sa responsabilité engagée.

6.      Responsabilités

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L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

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• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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7.     Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 304 Avenue de la Bénite Fontaine 74800 LA ROCHE SUR FORON. 

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8.     Protection des données à caractère personnel

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11.     Loi applicable

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12.     Contactez-nous

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